Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts

Version en vigueur au 20/05/2026Version en vigueur au 20 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 12/11/2023Version en vigueur depuis le 12 novembre 2023

    Modifié par Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art. 1

    L'Université Grenoble Alpes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et de l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisé. L'établissement est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues par ses statuts.

    Sont des établissements-composantes : l'Institut polytechnique de Grenoble, l'Institut d'études politiques de Grenoble et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/11/2023Version en vigueur depuis le 12 novembre 2023

    Modifié par Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art. 1

    L'Université Grenoble Alpes est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, exerce les compétences définies aux articles L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-9, L. 719-13, L. 762-1 et L. 953-2 du même code et par les textes réglementaires pris pour leur application et, à ce titre, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 04/11/2019Version en vigueur depuis le 04 novembre 2019


    Les statuts de l'Université Grenoble Alpes, annexés au présent décret, sont approuvés.