Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts

JORF n°0256 du 3 novembre 2019

En vigueur depuis le 04/11/2019En vigueur depuis le 04 novembre 2019

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Article 4

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Les statuts de l'Université Grenoble Alpes, annexés au présent décret, sont approuvés.