Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce
Art. R123-103, Art. R123-107
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce
Art. R123-103
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce
Art. R210-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce
Art. R210-6, Art. R210-7
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce
Art. R225-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce
Sct. Sous-section 1 : De la constitution avec offre au public autre que celles mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code, Sct. Sous-section 2 : De la constitution sans offre au public ou avec offre au public mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code, Art. R225-13, Art. R225-119, Art. R225-120, Art. R227-2, Art. R228-51
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de commerce
Art. R223-7, Art. R223-8, Art. R223-9, Art. R225-1, Art. R225-126
Article 6
Version en vigueur depuis le 31/10/2019Version en vigueur depuis le 31 octobre 2019
I. - A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce
Art. R950-1
II. - L'abrogation des articles R. 223-7, R. 223-8, R. 223-9, R. 225-1 et R. 225-126 du même code est étendue aux îles Wallis et Futuna.
République
Française
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