Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts

Version en vigueur au 09/08/2026Version en vigueur au 09 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 20/02/2025Version en vigueur depuis le 20 février 2025

    Modifié par Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art.

    Compétences

    Le conseil d'orientation international assiste le directoire.

    Il émet un avis sur la stratégie scientifique et pédagogique de l'établissement et le positionnement européen et international de CY Initiative.

    Ses avis sont transmis au directoire.

  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 20/02/2025Version en vigueur depuis le 20 février 2025

    Modifié par Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art.

    Composition

    Le conseil d'orientation international est composé de 6 à 10 personnalités nationales et internationales extérieures à l'université issues du monde socio-économique, de la société civile et du monde académique.

    Ces personnalités sont désignées par le directoire.