Arrêté du 26 septembre 2019 pris en application du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles

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  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 23 décembre 2008
    Art. 1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 2 décembre 2013
    Art. 1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 1er février 2008
    Art. 1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 1er février 2008
    Art. 1