Arrêté du 26 septembre 2019 pris en application du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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    • Article 1

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Arrêté du 23 décembre 2008
      Art. 1


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Arrêté du 2 décembre 2013
      Art. 1


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Arrêté du 1er février 2008
      Art. 1


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Arrêté du 1er février 2008
      Art. 1

    • Article 2

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Arrêté du 5 mai 2011
      Art. 1

    • Article 3

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - ARRÊTÉ du 23 octobre 2015
      Art. 1

    • Article 4

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Arrêté du 29 juillet 2016
      Art. 1
      - Arrêté du 6 janvier 2017
      Art. 1