Article 80
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :-LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 26-2
-LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
Art. 6 quater A , Art. 6 septies
A abrogé les dispositions suivantes :-LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012
Art. 51
Article 81
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
Art. 6
Article 82
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 83
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
Art. 16 ter, Art. 16 quater
A modifié les dispositions suivantes :- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 42
- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986
Art. 35
A abrogé les dispositions suivantes :- LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984
Art. 20 bis, Art. 26 bis, Art. 58 bis
- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986
Art. 30-1
- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012
Art. 55
Article 84
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 85
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 75-1
A modifié les dispositions suivantes :- LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984
Art. 51, Art. 54, Art. 54 bis, Art. 58
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 72, Art. 75, Art. 79
- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986
Art. 62, Art. 64, Art. 64-1, Art. 69
Article 86
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Art. L4138-14, Art. L4138-16, Art. L4341-1, Art. L4351-1, Art. L4361-1, Art. L4371-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Art. L4138-17