LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)

Version en vigueur au 20/05/2026Version en vigueur au 20 mai 2026

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  • Article 80

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    -LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 26-2
    -LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
    Art. 6 quater A , Art. 6 septies


    A abrogé les dispositions suivantes :
    -LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012
    Art. 51

  • Article 81

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    A modifié les dispositions suivantes :

    -LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
    Art. 6
  • Article 82

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
    Art. 6 quater

  • Article 83

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
    Art. 16 ter, Art. 16 quater


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 42
    - LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986
    Art. 35


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984
    Art. 20 bis, Art. 26 bis, Art. 58 bis
    - LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986
    Art. 30-1
    - LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012
    Art. 55

  • Article 84

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017
    Art. 115