Article 31
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
Art. 29
- LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984
Art. 66
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 89, Art. 90, Art. 136
- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986
Art. 81, Art. 83
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986
Article 32
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 90 bis, Art. 91, Art. 136
A abrogé les dispositions suivantes :- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986
Art. 14, Art. 84
A modifié les dispositions suivantes :- LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984
Art. 13
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 14, Art. 23
Article 33
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. L232-2, Art. L232-3, Art. L232-7, Art. L261-1, Art. L811-5, Art. L263-1, Art. L264-1, Art. L712-6-2, Art. L771-1, Art. L774-1, Art. L773-1, Art. L853-1, Art. L851-1, Art. L854-1