LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 38

    Version en vigueur depuis le 29/07/2019Version en vigueur depuis le 29 juillet 2019


    I. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de l'éducation
    Sct. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques, Art. L314-1, Art. L314-2, Art. L401-1

    II. - Lorsque des expérimentations ont été autorisées sur le fondement de l'article L. 401-1 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure à la présente loi, elles se poursuivent jusqu'au terme de la période pour laquelle elles ont été autorisées.

  • Article 39

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. L314-3