Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des transports
Art. L2102-11, Art. L2102-12, Art. L2102-13, Art. L2102-14, Art. L2102-18, Art. L2102-19, Art. L2102-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports
Art. L2102-7, Art. L2102-8, Art. L2102-9, Art. L2102-10
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :-Code des transports
Art. L2111-9-4
A modifié les dispositions suivantes :-Code des transports
Art. L2111-14, Art. L2111-15, Art. L2111-15-1, Art. L2111-16, Art. L2111-16-1
A abrogé les dispositions suivantes :-Code des transports
Art. L2111-17, Art. L2111-17-1, Art. L2111-18, Art. L2111-19, Art. L2111-23, Art. L2111-24
A créé les dispositions suivantes :-Code des transports
Sct. Sous-section 8 : Réalisation de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages, Art. L2111-27, Art. L2111-28
Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des transports
Art. L2141-7, Art. L2141-8, Art. L2141-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports
Art. L2141-6
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des transports
Art. L2141-4, Art. L2141-5, Art. L2141-12