Titre Ier : FONCTIONNEMENT DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉ (Articles 1 à 12)

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Titre Ier : FONCTIONNEMENT DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉ (Articles 1 à 12)

Chapitre Ier : Dispositions relatives au groupe public unifié (Articles 1 à 2)
- Article 1
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Sct. Chapitre Ier : Groupe public unifié, Art. L2101-1, Art. L2101-1-2, Sct. Section 3 : Contrôle de l'Etat, Art. L2101-7
- Article 2
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L2102-4, Art. L2102-5, Art. L2102-6
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L2102-1, Art. L2102-2, Art. L2102-3
Chapitre II : Dispositions relatives à la gouvernance et à l'organisation des sociétés du groupe public unifié (Articles 3 à 5)
- Article 3
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L2102-11, Art. L2102-12, Art. L2102-13, Art. L2102-14, Art. L2102-18, Art. L2102-19, Art. L2102-20
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L2102-7, Art. L2102-8, Art. L2102-9, Art. L2102-10
- Article 4
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code des transports
  Art. L2111-9-4
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code des transports
  Art. L2111-14, Art. L2111-15, Art. L2111-15-1, Art. L2111-16, Art. L2111-16-1
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  -Code des transports
  Art. L2111-17, Art. L2111-17-1, Art. L2111-18, Art. L2111-19, Art. L2111-23, Art. L2111-24
  
  A créé les dispositions suivantes :
  -Code des transports
  Sct. Sous-section 8 : Réalisation de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages, Art. L2111-27, Art. L2111-28
- Article 5
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L2141-7, Art. L2141-8, Art. L2141-10
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L2141-6
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L2141-4, Art. L2141-5, Art. L2141-12
Chapitre III : Dispositions sociales (Articles 6 à 7)
- Article 6
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L2101-2-1, Art. L2101-2-2, Art. L2101-3, Art. L2101-4, Art. L2101-5, Art. L2101-6
- Article 7
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L2161-1, Art. L2162-1
Chapitre IV : Dispositions relatives au régime des biens (Articles 8 à 11)
- Article 8
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Sct. Section 4 : Gestion immobilière, Art. L2102-15, Art. L2102-17
- Article 9
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L2111-20-1, Art. L2111-20-2, Art. L2111-21, Art. L2111-22
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L2111-1, Art. L2111-20
- Article 10
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L2232-1, Art. L2241-1
- Article 11
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Sct. Section 4 : Gestion immobilière, Art. L2141-13, Art. L2141-14
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L2141-15, Art. L2141-16, Art. L2141-17, Art. L2141-18
Chapitre V : Dispositions diverses (Article 12)
- Article 12
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L1221-1, Art. L1221-3, Art. L1264-7, Art. L1324-1, Art. L2100-2, Art. L2111-3
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L2111-13, Art. L2111-16-2, Art. L2122-4-1-1, Art. L2122-4-2
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L2121-20, Art. L2121-23

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Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF

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