Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d')

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

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  • Article 3.1

    Version en vigueur depuis le 12/04/2019Version en vigueur depuis le 12 avril 2019


    Surveillance de l'installation.
    L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l'installation.

  • Article 3.2

    Version en vigueur depuis le 12/04/2019Version en vigueur depuis le 12 avril 2019


    Contrôle de l'accès.
    Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas un accès libre aux installations.
    Toutes dispositions sont prises afin que les personnes non autorisées ou en dehors de toute surveillance ne puissent pas avoir accès aux installations (par exemple : clôture ou panneaux d'interdiction de pénétrer ou procédures d'identification à respecter).

  • Article 3.3

    Version en vigueur depuis le 12/04/2019Version en vigueur depuis le 12 avril 2019


    Gestion des produits.
    L'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité. Il prend les dispositions nécessaires pour respecter les préconisations desdites fiches (compatibilité des produits, stockage, emploi, lutte contre l'incendie).
    L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées et des services d'incendie et de secours.
    La présence dans l'installation de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation.

  • Article 3.4

    Version en vigueur depuis le 12/04/2019Version en vigueur depuis le 12 avril 2019


    Propreté de l'installation.
    Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes, de poussières ou de déchets. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
    Toutes les précautions sont prises pour éviter les risques d'envols de déchets, notamment lors de leur enlèvement mais aussi dans leur gestion usuelle par l'exploitant.
    Toutes dispositions sont prises en permanence pour empêcher l'introduction et la pullulation des insectes et des nuisibles, ainsi que pour en assurer la destruction.