Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d')

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

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  • Article 2.1

    Version en vigueur depuis le 12/04/2019Version en vigueur depuis le 12 avril 2019


    Règles d'implantation.
    Les limites de l'installation sont au moins à 100 mètres des habitations ou des établissements recevant du public et au moins à 50 mètres pour les autres tiers.
    En cas d'impossibilité technique de respecter cette distance, l'exploitant proposera des mesures alternatives permettant d'assurer un niveau de protection des tiers équivalent.

  • Article 2.2

    Version en vigueur depuis le 12/04/2019Version en vigueur depuis le 12 avril 2019


    Intégration dans le paysage.
    L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour maintenir le site en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.).

  • Article 2.3

    Version en vigueur depuis le 12/04/2019Version en vigueur depuis le 12 avril 2019


    Interdiction de locaux habités ou occupés par des tiers au-dessus et au-dessous de l'installation.
    L'installation n'est pas surmontée ni ne surmonte de locaux habités ou occupés par des tiers.

  • Article 2.4

    Version en vigueur depuis le 12/04/2019Version en vigueur depuis le 12 avril 2019


    Envol de poussières.
    L'exploitant adopte les dispositions suivantes :


    - les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.), et convenablement nettoyées ;
    - les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation ;
    - les surfaces où cela est possible sont engazonnées ou végétalisées ;
    - des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.