Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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  • Article 9.2

    Version en vigueur depuis le 12/04/2019Version en vigueur depuis le 12 avril 2019


    Entrée en vigueur.
    Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que le décret n° 2019-292 du 9 avril 2019.

  • Article 9.3

    Version en vigueur depuis le 12/04/2019Version en vigueur depuis le 12 avril 2019


    Exécution.
    Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.