Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime

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  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/06/2019Version en vigueur depuis le 24 juin 2019

    Modifié par Arrêté du 17 juin 2019 - art. 1

    Pour l'élection des représentants du personnel au conseil des études, il est institué deux collèges :

    A.-Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans les cursus menant directement au diplôme d'ingénieur.

    B.-Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignant dans les autres cursus.

    Le collège A élit six représentants au conseil des études.

    Le collège B élit trois représentants au conseil des études.