Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime

Version en vigueur au 17/08/2026Version en vigueur au 17 août 2026

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    • Article 1

      Version en vigueur depuis le 31/03/2019Version en vigueur depuis le 31 mars 2019


      Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, il est institué deux collèges :
      A. - Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège A) ;
      B. - Collège des personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège B).
      Le collège A élit quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants au conseil d'administration.
      Le collège B élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au conseil d'administration.

    • Article 2

      Version en vigueur depuis le 24/06/2019Version en vigueur depuis le 24 juin 2019

      Modifié par Arrêté du 17 juin 2019 - art. 1

      Pour l'élection des représentants du personnel au conseil des études, il est institué deux collèges :

      A.-Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans les cursus menant directement au diplôme d'ingénieur.

      B.-Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignant dans les autres cursus.

      Le collège A élit six représentants au conseil des études.

      Le collège B élit trois représentants au conseil des études.

    • Article 3

      Version en vigueur depuis le 31/03/2019Version en vigueur depuis le 31 mars 2019


      Pour l'élection des représentants du personnel à la commission de la recherche, il est institué un collège composé des personnels du collège A tel que défini à l'article 1er ayant au moins le grade de docteur.
      Ce collège élit cinq représentants.
      Si le collège ainsi constitué ne dépasse pas le nombre de cinq, les membres du collège sont désignés membres de la commission.

    • Article 4

      Version en vigueur depuis le 31/03/2019Version en vigueur depuis le 31 mars 2019

      Pour l'élection des représentants du personnel au conseil de perfectionnement il est institué trois collèges :

      A. - Collège composé des personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans le premier cycle du cursus préparant au diplôme d'ingénieur (collège A).

      B. - Collège composé des personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans le second cycle du cursus préparant au diplôme d'ingénieur navigant (collège B).

      C. - Collège composé des personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans le second cycle du cursus préparant aux diplômes d'ingénieur autre que navigant (collège C).

      Le collège A élit trois représentants titulaires et trois représentants suppléants.

      Le collège B élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.

      Le collège C élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.