Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime

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  • Article 25

    Version en vigueur depuis le 31/03/2019Version en vigueur depuis le 31 mars 2019

    Lors de chaque scrutin, il est institué une commission de contrôle des opérations électorales présidée par une personne désignée par le directeur général de l'Ecole.

    La commission est composée, outre son président, de trois assesseurs choisis par celui-ci.

    Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment à chaque bureau de vote.