Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime

JORF n°0076 du 30 mars 2019

En vigueur depuis le 31/03/2019En vigueur depuis le 31 mars 2019

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Article 25

Version en vigueur depuis le 31/03/2019Version en vigueur depuis le 31 mars 2019

Lors de chaque scrutin, il est institué une commission de contrôle des opérations électorales présidée par une personne désignée par le directeur général de l'Ecole.

La commission est composée, outre son président, de trois assesseurs choisis par celui-ci.

Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment à chaque bureau de vote.