Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime

JORF n°0076 du 30 mars 2019

En vigueur depuis le 31/03/2019En vigueur depuis le 31 mars 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 1

Version en vigueur depuis le 31/03/2019Version en vigueur depuis le 31 mars 2019


Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, il est institué deux collèges :
A. - Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège A) ;
B. - Collège des personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège B).
Le collège A élit quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants au conseil d'administration.
Le collège B élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au conseil d'administration.