Article 80
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :-Code pénal
Sct. Sous-section 5 : Du sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, Art. 132-54, Art. 132-55, Art. 132-56, Art. 132-57
A modifié les dispositions suivantes :
-Code pénal
Sct. Sous-section 4 : Du sursis probatoire, Sct. Paragraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis probatoire, Sct. Paragraphe 4 : Des effets du sursis probatoire, Art. 132-40, Art. 132-41, Art. 132-41-1, Art. 132-42, Sct. Paragraphe 2 : Du régime de la probation, Art. 132-43, Art. 132-44, Art. 132-45, Sct. Paragraphe 3 : De la révocation du sursis probatoire en cas de nouvelle infraction, Art. 132-46, Art. 132-47, Art. 132-48, Art. 132-50, Art. 132-52, Art. 132-53, Art. 132-49
-Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945
Art. 20-4
-Code de procédure pénale
Article 81
Version en vigueur depuis le 24/03/2020Version en vigueur depuis le 24 mars 2020
I. à VI.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de justice militaire.
Art. L265-1, Art. L265-2
-Code de la santé publique
Art. L3425-2, Art. L3711-1
-Code des assurances
Art. L422-9
-Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945
Art. 20-10, Art. 33
-Code de procédure pénale
Art. D17, Art. D48-2, Art. D49-26, Art. D49-69, Art. D115, Art. D115-3, Art. D545, Art. D574, Art. R61-6, Art. R92, Art. R121-1, Art. R121-3, Art. 569, Art. 706-11, Art. 712-19, Art. 745, Art. 747, Art. 706-15-1, Art. D32-30, Art. D147-16-1, Art. D47-34, Art. D147-45
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale
Art. 471, Art. 712-20, Sct. Chapitre II : Du sursis probatoire, Art. 739, Art. 741-1, Art. 740, Art. 742, Art. 743, Art. 741-2
-Code pénal
Art. 131-36-6, Art. 133-13, Art. 222-48-1
VII.-Dans le code de procédure pénale et dans toutes les autres dispositions de nature législative, les mots : " sursis avec mise à l'épreuve " sont remplacés par les mots : " sursis probatoire ".