Article 37
Version en vigueur du 18/03/2019 au 11/05/2026Version en vigueur du 18 mars 2019 au 11 mai 2026
Abrogé par Décret n°2026-353 du 7 mai 2026 - art. 21
Les dispositions des articles 12 à 14 du présent décret s'appliquent aux élèves qui commencent leur scolarité à compter du 1er août 2020. Elles s'appliquent également aux élèves qui, ayant commencé leur scolarité avant le 1er août 2020, se trouvent dans l'obligation de reprendre tout ou partie de leur scolarité à compter de cette même date.
Les dispositions du I de l'article 30 et celles de l'article 32 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Les dispositions du II de l'article 30 et celles de l'article 33 entrent en vigueur le 1er janvier 2022.Article 38
Version en vigueur du 18/03/2019 au 11/05/2026Version en vigueur du 18 mars 2019 au 11 mai 2026
Abrogé par Décret n°2026-353 du 7 mai 2026 - art. 21
Les concours dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.Article 39
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE, Sct. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE II : FORMATION INITIALE, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG, Sct. CHAPITRE IER : NOMINATION, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 24-1, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 27, Art. 27-1, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 35, Art. 36
Article 40
Version en vigueur depuis le 18/03/2019Version en vigueur depuis le 18 mars 2019
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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