Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre

Version en vigueur au 21/05/2026Version en vigueur au 21 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/03/2019Version en vigueur depuis le 18 mars 2019


    Les officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre constituent un corps d'officiers de carrière.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/03/2020Version en vigueur depuis le 16 mars 2020

    Modifié par Décret n°2020-251 du 13 mars 2020 - art. 2

    Les officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre assurent des fonctions administratives, techniques ou logistiques, d'expertise ou d'encadrement ou de direction, dans les organismes spécialisés ou les unités opérationnelles de l'armée de terre. Ils peuvent y exercer des fonctions de commandement ou participer à leur direction.
    Ils peuvent être affectés dans les formations interarmées ou relevant d'une autre armée, ainsi que dans tout autre organisme mentionné à l'article R. 4138-30-1 du code de la défense. Ils ont également vocation, au titre des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant ou à partir du grade de lieutenant-colonel, à exercer des fonctions supérieures d'encadrement, de conception, de direction, de contrôle ou d'expertise.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 18/03/2019Version en vigueur depuis le 18 mars 2019


    La hiérarchie du corps technique et administratif de l'armée de terre régi par le présent décret comporte les grades et appellations mentionnés dans le tableau suivant :


    Officiers subalternes

    Sous-lieutenant

    Lieutenant

    Capitaine

    Officiers supérieurs

    Commandant

    Lieutenant-colonel

    Colonel

    Officiers généraux

    Général de brigade

    Général de division