Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre

JORF n°0065 du 17 mars 2019

En vigueur depuis le 18/03/2019En vigueur depuis le 18 mars 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/03/2019Version en vigueur depuis le 18 mars 2019


Les officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre constituent un corps d'officiers de carrière.