Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 10

    Version en vigueur du 01/09/2019 au 01/01/2027Version en vigueur du 01 septembre 2019 au 01 janvier 2027

    Abrogé par Décret n°2026-27 du 26 janvier 2026 - art. 25 (V)


    Le directeur de chaque institut est nommé par décret.
    Il est assisté de deux directeurs de département de formation et d'un secrétaire général.

  • Article 11

    Version en vigueur du 01/09/2019 au 01/01/2027Version en vigueur du 01 septembre 2019 au 01 janvier 2027

    Abrogé par Décret n°2026-27 du 26 janvier 2026 - art. 25 (V)


    Le directeur prend toutes mesures utiles pour l'exécution des délibérations du conseil d'administration et le fonctionnement de l'institut. Il peut déléguer sa signature.
    Il représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile.
    Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'institut.
    Il nomme les membres du personnel enseignant de l'institut ainsi qu'à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination.
    Le directeur établit le règlement intérieur. Celui-ci est soumis à l'avis du conseil d'administration et approuvé par le ministre chargé de la fonction publique.

  • Article 12

    Version en vigueur du 01/09/2019 au 01/01/2027Version en vigueur du 01 septembre 2019 au 01 janvier 2027

    Abrogé par Décret n°2026-27 du 26 janvier 2026 - art. 25 (V)


    En cas d'absence ou d'empêchement d'une durée supérieure à trente jours, en dehors des périodes de congé annuel, le ministre chargé de la fonction publique désigne le fonctionnaire chargé d'assurer l'intérim du directeur, après avis du président du conseil d'administration. Le conseil d'administration en est informé à l'occasion de sa prochaine réunion.