Article 103
Version en vigueur depuis le 04/12/2019Version en vigueur depuis le 04 décembre 2019
Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2019, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :
Désignation du ministère ou du budget annexe
Plafond exprimé
en équivalents
temps plein travailléI. Budget général
1 942 602 Action et comptes publics
123 501 Agriculture et alimentation
30 232 Armées
271 268 Cohésion des territoires
564 Culture
10 829 Économie et finances
12 608 Éducation nationale
1 024 061 Enseignement supérieur, recherche et innovation
7 298 Europe et affaires étrangères
13 598 Intérieur
287 291 Justice
86 452 Outre-mer
5 548 Services du Premier ministre
11 608 Solidarités et santé
9 519 Sports
- Transition écologique et solidaire
39 373 Travail
8 852 II. Budgets annexes
11 208 Contrôle et exploitation aériens
10 545 Publications officielles et information administrative
663 Total général
1 953 810 Article 104
Version en vigueur depuis le 04/12/2019Version en vigueur depuis le 04 décembre 2019
Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2019, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 401 613 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :
Mission/Programme
Plafond exprimé
en équivalents
temps plein travailléAction extérieure de l'Etat
6 530 Diplomatie culturelle et d'influence
6 530 Administration générale et territoriale de l'Etat
358 Administration territoriale
137 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
221 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
14 003 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture
12 689 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
1 308 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
6 Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
1 317 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
1 317 Cohésion des territoires
281 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
281 Culture
14 302 Patrimoines
8 616 Création
3 403 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
2 283 Défense
6 564 Environnement et prospective de la politique de défense
5 086 Préparation et emploi des forces
354 Soutien de la politique de la défense
1 124 Direction de l'action du Gouvernement
597 Coordination du travail gouvernemental
597 Ecologie, développement et mobilité durables
19 578 Infrastructures et services de transports
4 846 Affaires maritimes
234 Paysages, eau et biodiversité
5 180 Expertise, information géographique et météorologie
6 998 Prévention des risques
1 389 Énergie, climat et après-mines
455 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
476 Economie
2 563 Développement des entreprises et régulations
2 563 Enseignement scolaire
3 276 Soutien de la politique de l'éducation nationale
3 276 Gestion des finances publiques et des ressources humaines
1 195 Fonction publique
1 195 Immigration, asile et intégration
2 007 Immigration et asile
828 Intégration et accès à la nationalité française
1 179 Justice
617 Justice judiciaire
222 Administration pénitentiaire
263 Conduite et pilotage de la politique de la justice
132 Médias, livre et industries culturelles
3 004 Livre et industries culturelles
3 004 Outre-mer
127 Emploi outre-mer
127 Recherche et enseignement supérieur
259 287 Formations supérieures et recherche universitaire
164 838 Vie étudiante
12 722 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
70 510 Recherche spatiale
2 417 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
4 369 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
2 289 Recherche culturelle et culture scientifique
1 036 Enseignement supérieur et recherche agricoles
1 106 Régimes sociaux et de retraite
307 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
307 Santé
1 624 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
1 624 Sécurités
279 Police nationale
267 Sécurité civile
12 Solidarité, insertion et égalité des chances
8 198 Inclusion sociale et protection des personnes
30 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
8 168 Sport, jeunesse et vie associative
657 Sport
534 Jeunesse et vie associative
53 Jeux olympiques et paralympiques 2024
70 Travail et emploi
54 089 Accès et retour à l'emploi
47 149 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
6 778 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
72 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
90 Contrôle et exploitation aériens
812 Soutien aux prestations de l'aviation civile
812 Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
41 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
41 Total
401 613 Article 105
Version en vigueur depuis le 31/12/2018Version en vigueur depuis le 31 décembre 2018
I. - Pour 2019, le plafond des autorisations d'emplois des agents de droit local des établissements à autonomie financière mentionnés à l'article 66 de la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 3 449. Ce plafond est réparti comme suit :
Mission/Programme
Plafond exprimé
en équivalents temps plein
Action extérieure de l'Etat
Diplomatie culturelle et d'influence
3 449
Total
3 449
II. - Ce plafond s'applique exclusivement aux agents de droit local recrutés à durée indéterminée.Article 106
Version en vigueur depuis le 01/10/2019Version en vigueur depuis le 01 octobre 2019
Modifié par Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1
Pour 2019, le plafond des autorisations d'emplois de diverses autorités publiques dont les effectifs ne sont pas inclus dans un plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'Etat, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 2 558 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :
Plafond exprimé
en équivalents
temps plein travaillé
Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
70
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
1 050
Autorité de régulation des transports (ARAFER)
83
Autorité des marchés financiers (AMF)
475
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
284
Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C)
65
Haute Autorité de santé (HAS)
425
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
65
Médiateur national de l'énergie (MNE)
41
Total
2 558
République
Française
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