Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 29/10/2018Version en vigueur depuis le 29 octobre 2018


    Il est créé un centre régional des œuvres universitaires et scolaires dans la région académique de Normandie, dénommé centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie.