Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie

JORF n°0250 du 28 octobre 2018

En vigueur depuis le 29/10/2018En vigueur depuis le 29 octobre 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/10/2018Version en vigueur depuis le 29 octobre 2018


Il est créé un centre régional des œuvres universitaires et scolaires dans la région académique de Normandie, dénommé centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie.