Décret n° 2018-816 du 27 septembre 2018 modifiant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi fonctionnel de sous-directeur des administrations parisiennes et relatif à l'entrée en vigueur de certaines mesures concernant les administrateurs de la Ville de Paris

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  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 30/09/2018Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007

    Art. 11

  • Article 11

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017
    Art. 12