- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L313-20, Art. L313-21

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L313-7, Sct. Sous-section 3 : La carte de séjour temporaire portant la mention "scientifique-chercheur”, Art. L313-8, Sct. Sous-section 7 : La carte de séjour pluriannuelle portant la mention “ étudiant-programme de mobilité ”, Art. L313-27, Art. L531-2

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-770 DC du 6 septembre 2018.]

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Sct. Sous-section 4 : La carte de séjour temporaire portant la mention "jeune au pair", Art. L313-9