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Article 49
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail
Art. L5421-1, Art. L5421-2, Art. L5422-1, Sct. Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi, Art. L5425-9, Art. L2145-9
Article 50
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail
Art. L5422-1-1, Sct. Intitulé, Art. L5426-1-2
Article 51
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 4 : Allocation des travailleurs indépendants , Art. L5424-24, Art. L5424-25, Art. L5424-26, Art. L5424-27, Art. L5424-28, Art. L5312-1, Art. L5421-4, Art. L5422-3, Art. L5423-1, Art. L5425-1, Art. L5427-1
- Code de la sécurité sociale.
Art. L135-2, Art. L173-1-4, Art. L643-3-1, Art. L653-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L732-21