A titre expérimental, dans les régions désignées par arrêté du ministre chargé de l'emploi, le maintien de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi mentionnée à l'article L. 5411-1 du code du travail est subordonné, en complément des conditions fixées à l'article L. 5411-2 et au 2° de l'article L. 5411-10 du même code, au renseignement par les demandeurs d'emploi de l'état d'avancement de leur recherche d'emploi à l'occasion du renouvellement périodique de leur inscription. L'expérimentation tient compte de la situation des personnes handicapées et de la maîtrise de la langue française par les demandeurs d'emploi.

L'expérimentation est mise en œuvre pour une durée de quarante-quatre mois à compter du 1er juin 2019.

Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités de l'expérimentation et de son évaluation.

L'évaluation de l'expérimentation est transmise sans délai au Parlement.

- Code du travail

Art. L5411-6-1, Art. L5411-6-3, Art. L5411-6-4

- Code du travail

Art. L5312-1, Art. L5412-1, Art. L5421-3, Sct. Section 2 : Suppression du revenu de remplacement., Art. L5426-2, Art. L5426-5, Art. L5426-7, Art. L5426-6, Art. L5426-9

- Code du travail

Art. L5422-4

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réalité et les conséquences du non-recours aux droits en matière d'assurance chômage.