Annexe I
Version en vigueur du 01/09/2020 au 31/12/2027Version en vigueur du 01 septembre 2020 au 31 décembre 2027
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 14 (V)
Modifié par Arrêté du 31 juillet 2020 - art. 1Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf.
Annexe II
Version en vigueur du 01/09/2020 au 31/12/2027Version en vigueur du 01 septembre 2020 au 31 décembre 2027
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf.
Annexe III
Version en vigueur du 01/09/2020 au 31/12/2027Version en vigueur du 01 septembre 2020 au 31 décembre 2027
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf.
Annexe IV
Version en vigueur du 01/09/2020 au 31/12/2027Version en vigueur du 01 septembre 2020 au 31 décembre 2027
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf.
Annexe V
Version en vigueur du 09/06/2023 au 31/12/2027Version en vigueur du 09 juin 2023 au 31 décembre 2027
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 14 (V)
Modifié par Arrêté du 23 mai 2023 - art. 6RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION
Modalités de certification du DC 1 - Conseil et expertise à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne
Bloc de compétences n° 1 : Analyse de situations sociales liées à la vie quotidienne
Objectifs
de l'épreuve
Intitulé
de l'épreuve
Définition
de l'épreuve
Organisation et cadre
de l'épreuve
Durée
de l'épreuve
Examinateurs,
correcteurs
Evaluer la capacité du candidat à :
Objectifs généraux
- Analyser une question sociale ou un questionnement professionnel en montrant l'articulation entre théorie et pratique Mener une démarche rigoureuse et cohérente en s'appuyant sur une méthodologie de recherche
- Prendre de la distance vis-à-vis de la réalité sociale, déconstruire ses représentations et les reconstruire par rapport à des références théoriques et la réalité du terrain
Objectifs spécifiques
- Interroger, dans une optique d'adaptation de la pratique ou de l'expertise professionnelle, la pratique professionnelle mise en œuvre ou observée
- Proposer des actions de conseils, d'informations ou d'expertise en lien avec la ou les situations professionnelles analysées
Mémoire de pratique professionnelle
Le mémoire de pratique professionnelle doit montrer l'appropriation des compétences à mettre en œuvre dans l'exercice du métier et la mobilisation de compétences méthodologiques et de connaissances en sciences humaines et sociales au service des pratiques professionnelles du travail et de l'intervention sociale.
Epreuve en centre d'examen organisée par le rectorat
Document de 30 à 35 pages (hors annexes)
Coefficients :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
La note de l'écrit est proposée par les correcteurs avant la soutenance du mémoire de pratique professionnelle.
La note finale retenue pour l'épreuve mémoire de pratique professionnelle est la moyenne de la note obtenue à l'écrit et de la note obtenue à l'oral.
Exemple :
Note écrit = 11
Note oral = 12
Note retenue pour l'épreuve Mémoire de pratique professionnelle
= 11,5/20
Soutenance orale : 40 min dont :
- temps de présentation par le candidat : 10 min
- temps d'échanges avec les examinateurs : 30 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur collective
Bloc de compétences n° 2 : Conseil à visée sociale dans les domaines de la vie quotidienne
Evaluer la capacité du candidat à :
- Mobiliser les connaissances théoriques de conseil à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne en lien avec l'intervention sociale
- Analyser son intervention professionnelle
Analyse à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne
A partir d'une problématique retenue de façon concertée entre l'étudiant et le référent professionnel, présentation orale d'une analyse d'une intervention socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Coefficient : Soutenance orale : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
- temps de présentation : 10 min
- temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 1 : moyenne des 2 notes
Modalités de certification du DC 2 - Intervention sociale
Bloc de compétences n° 3 : Conduite de l'intervention sociale auprès des publics
Objectifs
de l'épreuve
Intitulé
de l'épreuve
Définition
de l'épreuve
Organisation et cadre
de l'épreuve
Durée
de l'épreuve
Examinateurs,
correcteurs
Evaluer la capacité du candidat à :
- Mettre en œuvre les méthodologies d'intervention
- Mobiliser les connaissances théoriques en lien avec l'intervention sociale
- Analyser son intervention professionnelle
Intervention sociale individuelle ou collective
Présentation écrite d'une intervention sociale individuelle ou collective issue de la formation pratique
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Ecrit de 10 à 12 pages maximum
Situation présentée au choix du candidat
Coefficients :
Ecrit : 1
Soutenance orale : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
- temps de présentation par le candidat : 10 min
- temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Bloc de compétences n° 4 : Accompagnement éducatif budgétaire
Evaluer la capacité du candidat à :
- Mettre en œuvre un accompagnement éducatif budgétaire
- Analyser la mise en œuvre de l'accompagnement
Accompagnement éducatif budgétaire
Etude d'une situation d'accompagnement éducatif budgétaire
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Coefficient :
Ecrit : 1
3 heures
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteurCertification du DC 2 : moyenne des 3 notes Modalités de certification du DC 3-Communication professionnelle en travail social
Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social
Objectifs de l'épreuve
Intitulé de l'épreuve
Définition de l'épreuve
Organisation et cadre de l'épreuve
Durée de l'épreuve
Examinateurs correcteurs
Evaluer la capacité du candidat à :
-Communiquer par écrit dans le respect des principes éthiques et juridiques
-Adapter sa communication écrite à un destinataire cible
-S'appuyer sur un support de communication numérique adapté
-Argumenter ses choix méthodologiques, ses propositions, ses choix de communication
Ecrits professionnels
A partir d'un dossier documenté à destination d'un tiers, élaboration d'un écrit professionnel (note de synthèse, note d'information, note d'aide à la décision, rapport social …)
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Dossier documenté proposé par l'établissement de formation
Coefficient :
Ecrit : 1
4 heures
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 3 : 1 noteModalités de certification du DC 4-Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux
Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires
Objectifs de l'épreuve
Intitulé de l'épreuve
Définition de l'épreuve
Organisation et cadre de l'épreuve
Durée de l'épreuve
Examinateurs correcteurs
Evaluer la capacité du candidat à :
-Connaître, analyser un environnement institutionnel et à s'y situer
-Se positionner dans un travail d'équipe et de partenariat
Analyse des relations partenariales
Note d'analyse d'une situation partenariale rencontrée en formation pratique
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Ecrit entre 8 à 10 pages
Coefficients :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 4 : moyenne des 2 notesConformément à l'article 7 de l'arrêté du 23 mai 2023 (NOR : APHA2313967A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire et universitaire 2022-2023.
Annexe VI
Version en vigueur du 01/09/2020 au 31/12/2027Version en vigueur du 01 septembre 2020 au 31 décembre 2027
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf.
Annexe VII
Version en vigueur du 01/09/2020 au 31/12/2027Version en vigueur du 01 septembre 2020 au 31 décembre 2027
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf.
Annexe VIII
Version en vigueur du 01/09/2020 au 31/12/2027Version en vigueur du 01 septembre 2020 au 31 décembre 2027
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf.
Annexe IX
Version en vigueur du 07/08/2020 au 31/12/2027Version en vigueur du 07 août 2020 au 31 décembre 2027
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 14 (V)
Création Arrêté du 31 juillet 2020 - art. (V)ANNEXE IX
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE DOMAINES DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT DE CONSEILLER EN ÉCONOMIE SOCIALE FAMILIALE RÉGI PAR L'ARRÊTÉ DU 1ER SEPTEMBRE 2009 RELATIF AU DIPLÔME D'ÉTAT DE CONSEILLER EN ÉCONOMIE SOCIALE FAMILIALE ET BLOCS DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT DE CONSEILLER EN ÉCONOMIE SOCIALE FAMILIALE RÉGI PAR L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2018 RELATIF AU DIPLÔME D'ÉTAT DE CONSEILLER EN ÉCONOMIE SOCIALE FAMILIALEDiplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale Domaines de compétences Domaines de compétences Blocs de compétences correspondants DC1 Conseil et expertise à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne Conseil et expertise à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne Bloc de compétences n° 1 : Analyse de situations sociales liées à la vie quotidienne
Bloc de compétences n° 2 : Conseil à visée sociale dans les domaines de la vie quotidienneDC2 Intervention sociale DC2 Intervention sociale Bloc de compétences n° 3 : Conduite de l'intervention sociale auprès des publics
Bloc de compétences n° 4 : Accompagnement éducatif budgétaireDC3 Communication professionnelle DC3 Communication
professionnelle (*)Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social DC4 Implication dans les dynamiques institutionnelles, partenariales et inter institutionnelles DC4 Dynamiques
interinstitutionnelles,
partenariats et réseaux (**)Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires (*) Le bloc de compétences n° 5 Expression et communication écrite et orale correspond à la certification du brevet de technicien supérieur économie sociale familiale
(**) Le bloc de compétences n° 7 Connaissance et analyse des contextes institutionnels correspond à la certification du brevet de technicien supérieur économie sociale familialeCe tableau de correspondance est également applicable aux candidats ayant validé partiellement leurs domaines de compétences au titre de la validation des acquis de l'expérience.