Annexe I
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 14 (V)
Modifié par Arrêté du 31 juillet 2020 - art. 1
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf.