Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l'énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n° 2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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  • Article 3.1

    Version en vigueur depuis le 15/08/2018Version en vigueur depuis le 15 août 2018


    Surveillance de l'exploitation.
    Les opérations de charge se font sous la surveillance directe d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite et des dangers de l'installation. Cette personne est formée à la manipulation des moyens de secours.

  • Article 3.2

    Version en vigueur depuis le 15/08/2018Version en vigueur depuis le 15 août 2018


    Contrôle de l'accès.
    Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas un accès libre aux installations. L'établissement dispose d'un accès contrôlé à ses installations. Cet accès est restreint aux membres du personnel de l'exploitant et à tout tiers autorisé par cet exploitant.

  • Article 3.3

    Version en vigueur depuis le 15/08/2018Version en vigueur depuis le 15 août 2018


    Propreté du site.
    L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour maintenir le site en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.).