Article 19
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2012
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : ENSEIGNEMENTS ET STAGES, Sct. Chapitre Ier : Les enseignements théoriques, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Les stages, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION, Sct. Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Art. 14, Sct. Chapitre II : Fin de scolarité et titularisation, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexe, Art. null
Article 20
Version en vigueur depuis le 08/08/2018Version en vigueur depuis le 08 août 2018
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit