Surveillance des eaux souterraines et des sols.

Les dispositions des III et IV de l'article 6 bis de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.

Rejets dans les sols.

Les dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.

Surveillance des eaux souterraines en contexte de pollution.

Les dispositions de l'article 65 bis de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent à compter du 1er janvier 2026.