Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110

Version en vigueur au 12/08/2026Version en vigueur au 12 août 2026

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  • Article 47

    Version en vigueur depuis le 17/03/2025Version en vigueur depuis le 17 mars 2025

    Modifié par Arrêté du 30 janvier 2025 - art. 54

    Dispositions concernant les points de prélèvements et de rejet dans l'eau.

    I.-Les dispositions du premier, du deuxième et du quatrième alinéa de l'article 49 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, relatifs aux points de prélèvements, s'appliquent.

    II.-Les dispositions des articles 50 et 51 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, relatifs aux points de prélèvement des échantillons et de mesure, s'appliquent.