Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie

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  • Article 24

    Version en vigueur depuis le 15/02/2018Version en vigueur depuis le 15 février 2018


    Le nombre maximal d'étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, pour lequel l'établissement est agréé, est déterminé sur la base des critères suivants :
    1° La superficie des locaux ;
    2° La capacité des lieux de formation pratique clinique ;
    3° La capacité de l'établissement en matière d'accueil de patients ;
    4° L'importance des moyens techniques et pédagogiques ;
    5° L'effectif de l'équipe pédagogique ;
    6° L'effectif de l'équipe administrative.