Article 26
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L6211-3, Art. L6211-6-1, Art. L6211-13, Art. L6211-18, Art. L6211-21, Art. L6213-1, Art. L6213-2, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense, Art. L6214-1, Art. L6214-2, Art. L6214-3
Article 27
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L6221-2, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières concernant les laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense, Sct. Section 1 : Accréditation, Art. L6224-1, Art. L6224-2, Art. L6224-3, Art. L6224-4, Art. L6224-5, Sct. Section 2 : Conditions d'ouverture et de fonctionnement, Art. L6224-6, Art. L6231-1, Art. L6231-3, Art. L6241-4-1
République
Française
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