Compétence du ministre de la défense

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L4011-4, Art. L4021-3-1

Dispositions d'adaptation pour les professionnels de santé militaires français ou étrangers

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Titre VI : Professionnels de santé militaires, Sct. Chapitre Ier : Militaires servant dans l'armée française, Art. L4061-1, Art. L4061-2, Art. L4061-3, Art. L4061-4, Art. L4061-5, Sct. Chapitre II : Militaires relevant d'une armée étrangère, Art. L4061-6, Art. L4061-7

Professions médicales-Inscription à l'ordre et enregistrement

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L4112-6, Art. L4113-1, Art. L4113-14, Art. L4121-1, Art. L4122-2, Art. L4131-2, Art. L4131-4, Art. L4132-3, Art. L4141-4, Art. L4151-6

Profession de pharmacien-Inscription à l'ordre et enregistrement

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L4221-15, Art. L4221-16, Art. L4221-18, Art. L4222-7, Art. L4231-4, Art. L4231-7, Art. L4232-1, Art. L4241-10, Art. L4241-13, Art. L4251-3

Professions d'infirmier ou d'infirmière-Exercice de la profession et inscription à l'ordre et enregistrement

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L4301-1, Art. L4311-12-1, Art. L4311-15, Art. L4311-26, Art. L4312-1, Art. L4312-7

Professions masseur-kinésithérapeute et pédicure-podologue Exercice de la profession et inscription à l'ordre et enregistrement

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L4321-7, Art. L4321-10, Art. L4321-13, Art. L4321-16, Art. L4322-2, Art. L4322-6, Art. L4323-4-1

Professions orthophoniste, orthoptiste et technicien de laboratoire médical Exercice de la profession et inscription à l'ordre et enregistrement

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L4341-2, Art. L4342-2, Art. L4351-10, Art. L4352-4

Formation initiale des professionnels de santé

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L4383-2-1