LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 74

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018


    Pour l'année 2018, les objectifs de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés :
    1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 211,7 milliards d'euros ;
    2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 210,6 milliards d'euros.

  • Article 75

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018


    Pour l'année 2018, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :


    (En milliards d'euros)


    SOUS-OBJECTIF
    OBJECTIF DE DÉPENSES

    Dépenses de soins de ville
    88,9

    Dépenses relatives aux établissements de santé
    80,7

    Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées
    9,3

    Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées
    11,2

    Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional
    3,4

    Autres prises en charge
    1,8

    Total
    195,2