L'instruction ministérielle du 15 juillet 1947 modifiée sur la réglementation des jeux dans les cercles est abrogée à compter du 1er janvier 2018.
Toutefois, pour une durée d'un an à compter de cette même date, les cercles de jeux bénéficiant d'une autorisation d'exploiter en vigueur au 31 décembre 2017 demeurent régis par les dispositions de l'instruction ministérielle précitée.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2027.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et le directeur général des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.