Arrêté du 6 juillet 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre du permis de mise en exploitation en application du livre IX, du titre II, du chapitre 1er, de la section 1 et de la sous-section 2 de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • LISTE DES ACTIVITÉS DE PÊCHE SAISONNIÈRE

    FLOTTE CONCERNÉEZONES DE PÊCHEMÉTIERSESPÈCES CIBLÉES
    Navires de longueur hors tout égale ou supérieure à 24 mètresMéditerranéeSennes (PS)Thons rouge (BFT)
    Navires de longueur hors tout égale ou supérieure à 14 mètresMéditerranéeLamparos (LA)Anchois
    Sardines
    Navires de longueur hors tout égale ou inférieure à 12 mètresToutes façadesPêche sous-marineOursins
    Coquilles Saint-Jacques
    Ormeaux
    Corail