Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 25

    Version en vigueur depuis le 01/02/2019Version en vigueur depuis le 01 février 2019


    La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps mentionnés dans l'annexe II est fixée ainsi qu'il suit :


    GRADES
    ECHELONS
    DUREE

    Second grade

    8e échelon
    -

    7e échelon
    3 ans

    6e échelon
    3 ans

    5e échelon
    2 ans 6 mois

    4e échelon
    2 ans 6 mois

    3e échelon
    2 ans

    2e échelon
    2 ans

    1er échelon
    2 ans

    Premier grade

    12e échelon
    -

    11e échelon
    3 ans

    10e échelon
    2 ans 6 mois

    9e échelon
    2 ans 6 mois

    8e échelon
    2 ans

    7e échelon
    2 ans

    6e échelon
    2 ans

    5e échelon
    2 ans

    4e échelon
    2 ans

    3e échelon
    2 ans

    2e échelon
    1 an 6 mois

    1er échelon
    1 an 6 mois

  • Article 26

    Version en vigueur depuis le 29/10/2021Version en vigueur depuis le 29 octobre 2021

    Modifié par Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 23

    Peuvent être promus au second grade de l'un des corps mentionnés dans l'annexe II, au choix, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon de la classe normale et justifiant de six ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade de même niveau.

  • Article 27

    Version en vigueur depuis le 01/02/2019Version en vigueur depuis le 01 février 2019


    Les agents relevant du premier grade nommés au second grade en application de l'article 26 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :


    SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
    SITUATION DANS LE SECOND GRADE
    ANCIENNETÉ CONSERVÉE
    dans la limite de la durée de l'échelon

    12e échelon
    7e échelon
    Sans ancienneté

    11e échelon
    6e échelon
    Ancienneté acquise

    10e échelon
    5e échelon
    Ancienneté acquise

    9e échelon
    4e échelon
    Ancienneté acquise

    8e échelon
    3e échelon
    Ancienneté acquise

    7e échelon
    2e échelon
    Ancienneté acquise

    6e échelon
    1er échelon
    Ancienneté acquise