Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 24

    Version en vigueur depuis le 28/12/2022Version en vigueur depuis le 28 décembre 2022

    Modifié par Décret n°2022-1660 du 23 décembre 2022 - art. 3

    Les fonctionnaires recrutés dans l'un des corps mentionnés dans l'annexe II sont classés, lors de leur nomination, conformément au tableau de correspondance ci-après :


    SITUATION D'ORIGINE
    SITUATION DANS LE PREMIER GRADE

    des corps mentionnés dans l'annexe II

    Premier grade Echelons
    Ancienneté conservée

    dans la limite de la durée de l'échelon

    Situation dans le second grade des corps mentionnés dans l'annexe I

    et des corps et cadres d'emplois de même niveau

    11e échelon
    11e échelon
    Ancienneté acquise

    10e échelon
    10e échelon
    5/6 de l'ancienneté acquise

    9e échelon
    9e échelon
    5/6 de l'ancienneté acquise

    8e échelon
    8e échelon
    2/3 de l'ancienneté acquise

    7e échelon
    7e échelon
    4/5 de l'ancienneté acquise

    6e échelon
    6e échelon
    Ancienneté acquise

    5e échelon
    5e échelon
    Ancienneté acquise

    4e échelon
    4e échelon
    Ancienneté acquise

    3e échelon
    3e échelon
    Ancienneté acquise

    2e échelon
    2e échelon
    3/4 de l'ancienneté acquise

    1er échelon
    1er échelon
    3/2 de l'ancienneté acquise

    Situation dans le premier grade des corps mentionnés dans l'annexe I

    et des corps et cadres d'emplois de même niveau

    14e échelon
    10e échelon
    5/6 de l'ancienneté acquise

    13e échelon
    9e échelon
    5/6 de l'ancienneté acquise

    12e échelon
    8e échelon
    2/3 de l'ancienneté acquise

    11e échelon
    8e échelon
    Sans ancienneté

    10e échelon
    7e échelon
    4/5 de l'ancienneté acquise

    9e échelon
    6e échelon
    Ancienneté acquise

    8e échelon
    5e échelon
    Ancienneté acquise

    7e échelon
    4e échelon
    Ancienneté acquise

    6e échelon
    3e échelon
    Ancienneté acquise

    5e échelon
    2e échelon
    3/4 de l'ancienneté acquise

    4er échelon
    1er échelon
    1/2 de l'ancienneté acquise

    Conformément à l'article 14 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.