Section 1 : Dispositions permanentes (Articles 47 à 56)

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Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 92-778 DU 3 AOÛT 1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (Articles 46 à 62)
- Article 46
- Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 (Articles 47 à 59)
  - Section 1 : Dispositions permanentes (Articles 47 à 56)
    Article 47
    Article 48
    Article 49
    Article 50
    Article 51
    Article 52
    Article 53
    Article 54
    Article 55
    Article 56

Article 47
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 2
Article 48
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 25
Article 49
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 30
Article 50
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Sct. CHAPITRE III : Accompagnement des enseignants
Article 51
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 30-1
Article 52
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Sct. CHAPITRE IV : Appréciation de la valeur professionnelle , Art. 30-2, Sct. Section 1 : Professeurs certifiés de l'enseignement agricole affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole , Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7, Sct. Section 2 : Autres professeurs certifiés de l'enseignement agricole , Art. 31-1, Art. 31-2, Art. 31-3, Art. 31-4, Art. 31-5, Art. 31-6
Article 53
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 31
Article 54
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 33
Article 55
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 34
Article 56
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 34-1, Art. 34-2

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Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture

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