- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

Art. 2

- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

Art. 25

- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

Art. 30

- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

Sct. CHAPITRE III : Accompagnement des enseignants

- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

Art. 30-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

Sct. CHAPITRE IV : Appréciation de la valeur professionnelle , Art. 30-2, Sct. Section 1 : Professeurs certifiés de l'enseignement agricole affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole , Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7, Sct. Section 2 : Autres professeurs certifiés de l'enseignement agricole , Art. 31-1, Art. 31-2, Art. 31-3, Art. 31-4, Art. 31-5, Art. 31-6

- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

Art. 31

- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

Art. 33

- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

Art. 34

- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

Art. 34-1, Art. 34-2

Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole régi par le décret du 3 août 1992 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret et les agents détachés dans ce corps sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :

Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole qui, à la date du 1er septembre 2017 sont soit titularisés, soit promus au 4e échelon de la classe normale ou bénéficient d'une promotion de grade ou de corps sont promus en application des dispositions du décret du 3 août 1992 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017 puis sont reclassés, à cette même date, dans ce même corps dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 57 du présent décret.

Jusqu'à l'année scolaire 2019-2020 incluse, l'attribution de la bonification prévue au II de l'article 32 du 3 août 1992 précité est établie en fonction des notes et appréciations mentionnées à l'article 30-1 du même décret, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
Pour l'appréciation de la valeur professionnelle des professeurs certifiés de l'enseignement agricole de classe normale qui ont au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon ou sont classés au 10e ou 11e échelon de la classe normale au 1er septembre 2017, sont prises en compte les notes et appréciations mentionnées à l'article 30-1 du même décret, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
La commission administrative paritaire du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole est compétente, jusqu'à expiration du mandat de ses membres, pour l'examen des questions concernant les professeurs certifiés de classe exceptionnelle.