Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • Article 73

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018


    Au 1er janvier 2018, les agents appartenant aux corps du personnel de surveillance régis par le décret du 14 avril 2006 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret et les agents détachés dans ces corps y sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


    SITUATION D'ORIGINE

    NOUVELLE SITUATION

    ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
    conservée dans la limite de la durée d'échelon

    Corps de commandement

    Emploi fonctionnel de commandant pénitentiaire

    Emploi fonctionnel de commandant pénitentiaire

    2e échelon

    2e échelon

    Ancienneté acquise

    1er échelon

    1er échelon

    Ancienneté acquise

    Commandant pénitentiaire

    Commandant pénitentiaire

    5e échelon

    5e échelon

    Ancienneté acquise

    4e échelon

    4e échelon

    5/4 de l'ancienneté acquise

    3e échelon

    3e échelon

    5/4 de l'ancienneté acquise

    2e échelon

    2e échelon

    Ancienneté acquise

    1er échelon

    1er échelon

    Ancienneté acquise

    Capitaine pénitentiaire

    Capitaine pénitentiaire

    6e échelon

    6e échelon

    Ancienneté acquise

    5e échelon

    5e échelon

    5/4 de l'ancienneté acquise

    4e échelon

    4e échelon

    5/4 de l'ancienneté acquise

    3e échelon

    3e échelon

    Ancienneté acquise

    2e échelon

    2e échelon

    Ancienneté acquise

    1er échelon

    1er échelon

    Ancienneté acquise

    Lieutenant pénitentiaire

    Lieutenant pénitentiaire

    8e échelon

    8e échelon

    Ancienneté acquise

    7e échelon

    7e échelon

    Ancienneté acquise

    6e échelon

    6e échelon

    5/4 de l'ancienneté acquise

    5e échelon

    5e échelon

    Ancienneté acquise

    4e échelon

    4e échelon

    Ancienneté acquise

    3e échelon

    3e échelon

    Ancienneté acquise

    2e échelon

    2e échelon

    Ancienneté acquise

    1er échelon

    1er échelon

    Ancienneté acquise

    Echelon Elève

    Echelon Elève

    Ancienneté acquise

    Corps d'encadrement et d'application

    Major pénitentiaire

    Major pénitentiaire

    Exceptionnel

    Exceptionnel

    Ancienneté acquise

    5e échelon

    5e échelon

    Ancienneté acquise

    4e échelon

    4e échelon

    5/4 de l'ancienneté acquise

    3e échelon

    3e échelon

    Ancienneté acquise

    2e échelon

    2e échelon

    Ancienneté acquise

    1er échelon

    1er échelon

    Ancienneté acquise

    Premier surveillant

    Premier surveillant

    6e échelon

    6e échelon

    Ancienneté acquise

    5e échelon

    5e échelon

    Ancienneté acquise

    4e échelon

    4e échelon

    Ancienneté acquise

    3e échelon

    3e échelon

    Ancienneté acquise

    2e échelon

    2e échelon

    Ancienneté acquise

    1er échelon

    1er échelon

    Ancienneté acquise

    Surveillant brigadier

    Surveillant brigadier

    6e échelon

    6e échelon

    Ancienneté acquise

    5e échelon

    5e échelon

    5/4 de l'ancienneté acquise

    4e échelon

    4e échelon

    Ancienneté acquise

    3e échelon

    3e échelon

    Ancienneté acquise

    2e échelon

    2e échelon

    Ancienneté acquise

    1er échelon

    1er échelon

    Ancienneté acquise

    Surveillant et surveillant principal

    Surveillant et surveillant principal

    13e échelon

    12e échelon

    Ancienneté acquise

    12e échelon

    11e échelon

    5/4 de l'ancienneté acquise

    11e échelon

    10e échelon

    5/4 de l'ancienneté acquise

    10e échelon

    9e échelon

    5/4 de l'ancienneté acquise

    9e échelon

    8e échelon

    5/4 de l'ancienneté acquise

    8e échelon

    7e échelon

    Ancienneté acquise

    7e échelon

    6e échelon

    Ancienneté acquise

    6e échelon

    5e échelon

    Ancienneté acquise

    5e échelon

    4e échelon

    Ancienneté acquise

    4e échelon

    3e échelon

    Ancienneté acquise

    3e échelon

    2e échelon

    Ancienneté acquise

    2e échelon

    2e échelon

    Sans ancienneté

    1er échelon

    1er échelon

    Ancienneté acquise

    Echelon Stagiaire

    Echelon Stagiaire

    Ancienneté acquise

    Echelon Elève

    Echelon Elève

    Ancienneté acquise

  • Article 73

    Version en vigueur depuis le 01/01/2019Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

    Modifié par Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 - art. 39

    Au 1er janvier 2019, les agents appartenant aux corps du personnel de surveillance régis par le décret du 14 avril 2006 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret et les agents détachés dans ces corps y sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

    SITUATION D'ORIGINENOUVELLE SITUATIONANCIENNETÉ D'ÉCHELON
    conservée dans la limite de la durée d'échelon
    Corps de commandement
    Emploi fonctionnel de commandant pénitentiaireEmploi fonctionnel de commandant pénitentiaire
    2e échelon2e échelonAncienneté acquise
    1er échelon1er échelonAncienneté acquise
    Commandant pénitentiaireCommandant pénitentiaire
    5e échelon5e échelonAncienneté acquise
    4e échelon4e échelon5/4 de l'ancienneté acquise
    3e échelon3e échelon5/4 de l'ancienneté acquise
    2e échelon2e échelonAncienneté acquise
    1er échelon1er échelonAncienneté acquise
    Capitaine pénitentiaireCapitaine pénitentiaire
    6e échelon6e échelonAncienneté acquise
    5e échelon5e échelon5/4 de l'ancienneté acquise
    4e échelon4e échelon5/4 de l'ancienneté acquise
    3e échelon3e échelonAncienneté acquise
    2e échelon2e échelonAncienneté acquise
    1er échelon1er échelonAncienneté acquise
    Lieutenant pénitentiaireLieutenant pénitentiaire
    8e échelon8e échelonAncienneté acquise
    7e échelon7e échelonAncienneté acquise
    6e échelon6e échelon5/4 de l'ancienneté acquise
    5e échelon5e échelonAncienneté acquise
    4e échelon4e échelonAncienneté acquise
    3e échelon3e échelonAncienneté acquise
    2e échelon2e échelonAncienneté acquise
    1er échelon1er échelonAncienneté acquise
    Echelon ElèveEchelon ElèveAncienneté acquise
    Corps d'encadrement et d'application
    Major pénitentiaireMajor pénitentiaire
    ExceptionnelExceptionnelAncienneté acquise
    5e échelon5e échelonAncienneté acquise
    4e échelon4e échelon5/4 de l'ancienneté acquise
    3e échelon3e échelonAncienneté acquise
    2e échelon2e échelonAncienneté acquise
    1er échelon1er échelonAncienneté acquise
    Premier surveillantPremier surveillant
    6e échelon6e échelonAncienneté acquise
    5e échelon5e échelonAncienneté acquise
    4e échelon4e échelonAncienneté acquise
    3e échelon3e échelonAncienneté acquise
    2e échelon2e échelonAncienneté acquise
    1er échelon1er échelonAncienneté acquise
    Surveillant brigadierSurveillant brigadier
    6e échelon6e échelonAncienneté acquise
    5e échelon5e échelon5/4 de l'ancienneté acquise
    4e échelon4e échelonAncienneté acquise
    3e échelon3e échelonAncienneté acquise
    2e échelon2e échelonAncienneté acquise
    1er échelon1er échelonAncienneté acquise
    Surveillant et surveillant principalSurveillant et surveillant principal
    13e échelon12e échelonAncienneté acquise
    12e échelon11e échelon5/4 de l'ancienneté acquise
    11e échelon10e échelon5/4 de l'ancienneté acquise
    10e échelon9e échelon5/4 de l'ancienneté acquise
    9e échelon8e échelon5/4 de l'ancienneté acquise
    8e échelon7e échelonAncienneté acquise
    7e échelon6e échelonAncienneté acquise
    6e échelon5e échelonAncienneté acquise
    5e échelon4e échelonAncienneté acquise
    4e échelon3e échelonAncienneté acquise
    3e échelon2e échelonAncienneté acquise
    2e échelon2e échelonSans ancienneté
    1er échelon1er échelonAncienneté acquise
    Echelon StagiaireEchelon StagiaireAncienneté acquise
    Echelon ElèveEchelon ElèveAncienneté acquise
  • Article 74

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018


    Les surveillants et surveillants principaux inscrits au tableau d'avancement au grade de surveillant brigadier, établi au titre de l'année 2018, sont promus en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever jusqu'à la date de leur promotion des dispositions de l'article 19 du décret du 14 avril 2006 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle résultant du présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 73.
    Les surveillants et surveillants principaux reclassés en application de l'article 73, qui auraient réuni les conditions pour une promotion au grade de surveillant brigadier au plus tard au titre de l'année 2019, sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret.

  • Article 74

    Version en vigueur depuis le 01/01/2019Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

    Modifié par Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 - art. 39


    Les surveillants et surveillants principaux inscrits au tableau d'avancement au grade de surveillant brigadier, établi au titre de l'année 2019, sont promus en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever jusqu'à la date de leur promotion des dispositions de l'article 19 du décret du 14 avril 2006 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle résultant du présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 73.

    Les surveillants et surveillants principaux reclassés en application de l'article 73, qui auraient réuni les conditions pour une promotion au grade de surveillant brigadier au plus tard au titre de l'année 2020, sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret.