Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire

JORF n°0110 du 11 mai 2017

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 73

Version en vigueur depuis le 01/01/2019Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Modifié par Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 - art. 39

Au 1er janvier 2019, les agents appartenant aux corps du personnel de surveillance régis par le décret du 14 avril 2006 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret et les agents détachés dans ces corps y sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINENOUVELLE SITUATIONANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée d'échelon
Corps de commandement
Emploi fonctionnel de commandant pénitentiaireEmploi fonctionnel de commandant pénitentiaire
2e échelon2e échelonAncienneté acquise
1er échelon1er échelonAncienneté acquise
Commandant pénitentiaireCommandant pénitentiaire
5e échelon5e échelonAncienneté acquise
4e échelon4e échelon5/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon3e échelon5/4 de l'ancienneté acquise
2e échelon2e échelonAncienneté acquise
1er échelon1er échelonAncienneté acquise
Capitaine pénitentiaireCapitaine pénitentiaire
6e échelon6e échelonAncienneté acquise
5e échelon5e échelon5/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon4e échelon5/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon3e échelonAncienneté acquise
2e échelon2e échelonAncienneté acquise
1er échelon1er échelonAncienneté acquise
Lieutenant pénitentiaireLieutenant pénitentiaire
8e échelon8e échelonAncienneté acquise
7e échelon7e échelonAncienneté acquise
6e échelon6e échelon5/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon5e échelonAncienneté acquise
4e échelon4e échelonAncienneté acquise
3e échelon3e échelonAncienneté acquise
2e échelon2e échelonAncienneté acquise
1er échelon1er échelonAncienneté acquise
Echelon ElèveEchelon ElèveAncienneté acquise
Corps d'encadrement et d'application
Major pénitentiaireMajor pénitentiaire
ExceptionnelExceptionnelAncienneté acquise
5e échelon5e échelonAncienneté acquise
4e échelon4e échelon5/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon3e échelonAncienneté acquise
2e échelon2e échelonAncienneté acquise
1er échelon1er échelonAncienneté acquise
Premier surveillantPremier surveillant
6e échelon6e échelonAncienneté acquise
5e échelon5e échelonAncienneté acquise
4e échelon4e échelonAncienneté acquise
3e échelon3e échelonAncienneté acquise
2e échelon2e échelonAncienneté acquise
1er échelon1er échelonAncienneté acquise
Surveillant brigadierSurveillant brigadier
6e échelon6e échelonAncienneté acquise
5e échelon5e échelon5/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon4e échelonAncienneté acquise
3e échelon3e échelonAncienneté acquise
2e échelon2e échelonAncienneté acquise
1er échelon1er échelonAncienneté acquise
Surveillant et surveillant principalSurveillant et surveillant principal
13e échelon12e échelonAncienneté acquise
12e échelon11e échelon5/4 de l'ancienneté acquise
11e échelon10e échelon5/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon9e échelon5/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon8e échelon5/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon7e échelonAncienneté acquise
7e échelon6e échelonAncienneté acquise
6e échelon5e échelonAncienneté acquise
5e échelon4e échelonAncienneté acquise
4e échelon3e échelonAncienneté acquise
3e échelon2e échelonAncienneté acquise
2e échelon2e échelonSans ancienneté
1er échelon1er échelonAncienneté acquise
Echelon StagiaireEchelon StagiaireAncienneté acquise
Echelon ElèveEchelon ElèveAncienneté acquise