Article 11
Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021
Modifié par Décret n°2020-1773 du 21 décembre 2020 - art. 14
Les articles R. 114-3, D. 320-2, D. 320-3, D. 320-4, D. 320-5, D. 320-6, D. 320-7, D. 320-8, D. 320-9, D. 320-10, R. 321-8, R. 321-9, R. 321-10, R. 321-10-1, R. 320-10-2, R. 321-11, R. 321-12, R. 321-16, R. 321-21, R. 321-21-1, R. 321-21-2, R. 321-21-3, R. 321-21-4, R. 321-27, R. 321-28, R. 321-29, R. 321-30, R. 321-31, R. 321-31-1, R. 321-32, R. 321-32-1, R. 321-33, R. 321-34, R. 321-35, R. 321-36, R. 321-37, R. 321-38, R. 321-39, R. 323-1 à R. 323-3, D. 323-4, R. 324-1 et les deux premiers alinéas de l'article R. 324-2 du code de la sécurité intérieure sont applicables aux clubs de jeux.
Article 12
Version en vigueur depuis le 11/05/2017Version en vigueur depuis le 11 mai 2017
L'autorisation temporaire d'exploiter un club de jeux est personnelle. Elle ne peut faire l'objet ni d'une cession, ni d'un transfert ou d'une délégation.Article 13
Version en vigueur depuis le 11/05/2017Version en vigueur depuis le 11 mai 2017
Le directeur responsable du club de jeux et les autres membres du comité de direction mentionné à l'article L. 321-4 du code de la sécurité intérieure ne peuvent participer aux jeux directement ou par personne interposée.Article 14
Version en vigueur depuis le 09/11/2022Version en vigueur depuis le 09 novembre 2022
Peuvent être autorisés dans les clubs de jeux les jeux de cercle ou de contrepartie suivants :
1° Jeux dits " de contrepartie " :
a) Le stud poker ;
b) Le punto banco ;
c) Le hold'em poker de casino ;
d) L'ultimate poker ;
e) Le poker trois cartes ;
f) Le poker 21 ;
g) Le billard multicolore ;
h) Le blackjack ;
i) Le craps ;
j) Le sic-bo ;
2° Jeux dits " de cercle " :
a) Le baccara chemin de fer ;
b) Le baccara à deux tableaux à banque limitée ;
c) Le baccara à deux tableaux à banque ouverte ;
d) Les formes de poker déterminées par l'arrêté mentionné à l'article R. 321-39 du code de la sécurité intérieure ;
e) Le mah-jong ;
f) Le bingo.Article 15
Version en vigueur depuis le 11/05/2017Version en vigueur depuis le 11 mai 2017
En cas de cessation des fonctions d'un membre du personnel des jeux pendant plus d'un an, l'agrément mentionné à l'article R. 321-31 qui lui a été délivré est caduc.