Décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

    Modifié par Décret n°2020-1773 du 21 décembre 2020 - art. 14

    Les articles R. 114-3, D. 320-2, D. 320-3, D. 320-4, D. 320-5, D. 320-6, D. 320-7, D. 320-8, D. 320-9, D. 320-10, R. 321-8, R. 321-9, R. 321-10, R. 321-10-1, R. 320-10-2, R. 321-11, R. 321-12, R. 321-16, R. 321-21, R. 321-21-1, R. 321-21-2, R. 321-21-3, R. 321-21-4, R. 321-27, R. 321-28, R. 321-29, R. 321-30, R. 321-31, R. 321-31-1, R. 321-32, R. 321-32-1, R. 321-33, R. 321-34, R. 321-35, R. 321-36, R. 321-37, R. 321-38, R. 321-39, R. 323-1 à R. 323-3, D. 323-4, R. 324-1 et les deux premiers alinéas de l'article R. 324-2 du code de la sécurité intérieure sont applicables aux clubs de jeux.

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 11/05/2017Version en vigueur depuis le 11 mai 2017


    L'autorisation temporaire d'exploiter un club de jeux est personnelle. Elle ne peut faire l'objet ni d'une cession, ni d'un transfert ou d'une délégation.

  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 11/05/2017Version en vigueur depuis le 11 mai 2017


    Le directeur responsable du club de jeux et les autres membres du comité de direction mentionné à l'article L. 321-4 du code de la sécurité intérieure ne peuvent participer aux jeux directement ou par personne interposée.

  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 09/11/2022Version en vigueur depuis le 09 novembre 2022

    Modifié par Décret n°2022-1410 du 7 novembre 2022 - art. 1

    Peuvent être autorisés dans les clubs de jeux les jeux de cercle ou de contrepartie suivants :

    1° Jeux dits " de contrepartie " :

    a) Le stud poker ;

    b) Le punto banco ;

    c) Le hold'em poker de casino ;

    d) L'ultimate poker ;

    e) Le poker trois cartes ;

    f) Le poker 21 ;

    g) Le billard multicolore ;

    h) Le blackjack ;

    i) Le craps ;

    j) Le sic-bo ;

    2° Jeux dits " de cercle " :

    a) Le baccara chemin de fer ;

    b) Le baccara à deux tableaux à banque limitée ;

    c) Le baccara à deux tableaux à banque ouverte ;

    d) Les formes de poker déterminées par l'arrêté mentionné à l'article R. 321-39 du code de la sécurité intérieure ;

    e) Le mah-jong ;

    f) Le bingo.

  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 11/05/2017Version en vigueur depuis le 11 mai 2017


    En cas de cessation des fonctions d'un membre du personnel des jeux pendant plus d'un an, l'agrément mentionné à l'article R. 321-31 qui lui a été délivré est caduc.